Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes que vous rencontrez au quotidien.Au menu du jour, une question d'une Toulousaine à propos d'infiltrations qui créent de gros problèmes d'humidité dans son appartement.Thierry Coiffier y répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.
Florine, de Toulouse, en Haute-Garonne, explique dans la vidéo ci-dessus avoir de gros problèmes d’humidité dans son appartement. Il y a un défaut d’étanchéité sur le toit de l’immeuble, et cela dure depuis huit ans ! Que peut-elle faire ?
Le toit dans une copropriété est considéré, la plupart du temps, comme une partie commune, donc c’est donc au syndic de s’occuper des problèmes d’infiltration. Il doit notamment faire jouer les assurances et en particulier la garantie dommage ouvrage. Elle couvre pendant 10 ans la réparation des désordres qui se produisent après la réception des travaux.
Et s’il ne fait rien ? Il faut le mettre en demeure le syndic par lettre recommandée. Puis engager une action en justice. Il faut prouver une faute du syndic, je vous rappelle que vous pouvez agir seul, vous n’avez pas besoin des autres copropriétaires.
Concernant la faute du syndic, ce peut être une négligence dans la bonne tenue de l’immeuble. Mais ça reste assez compliqué.
Alors, y a-t-il d’autres moyens ? N’hésitez pas à contacter la mairie, car je vous rappelle que le maire a des pouvoirs de police en matière de salubrité publique. Autre moyen d’action aussi : changer de syndic, c’est utile quand il n’a pas vraiment commis de faute, mais qu’il manque cruellement de réactivité. Il faut d’abord déterminer la date de fin de mandat du syndic actuel, sachant qu’un contrat de syndic, c’est trois ans maximum ! Ensuite, il faut bien respecter la procédure et le calendrier. Cela se termine par un vote en assemblée générale.
Petite astuce donnée par un avocat : n’hésitez pas à proposer des contrats annuels au syndic et non pas des contrats de trois ans, c’est souvent un gage de bonne gestion, le syndic devra rendre des comptes tous les ans.
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